Marque enregistrée - Marque en vigueur

SECURITE SOCIALE L'assurance Santé
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4113287
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/09/2024
SECURITE SOCIALE L\'assurance Santé de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque SECURITE SOCIALE L'assurance Santé

Déposée le 12 septembre 2014 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SECURITE SOCIALE L'assurance Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque SECURITE SOCIALE L'assurance Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE SOCIALE L'assurance Santé arrivera à expiration en date du 12 septembre 2024.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR , Devenir Générique ça se mérite


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Errata de la publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de voeux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; cahiers pédagogiques.

Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; relations publiques.

Assurance maladie : consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ; consultations, informations, conseils et renseignement sur la prévention santé et l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale, et/ou de prévention santé concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ; information en matière de prévention santé mises à disposition à partir d'une base de données informatique ou Internet ; informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou de prévention santé concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ; caisses de prévoyance ; service de gestion du risque relatif aux accidents de travail et maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la prévention et à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques) ; services de transmission d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de télécommunication mettant en relation des particuliers ou des professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; service via Internet d'accompagnement de personnes en matière de santé.

Stockage d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou en matière de prévention santé relatives à la gestion du risque relatif aux accidents de travail et aux maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; distribution de journaux.

Abonnements à des journaux pour des tiers ; publication de livres, de revues, affiches, brochures, guides d'information ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne.

Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; télé-services à destination des assurés sociaux, des employeurs et des professionnels de santé axés sur le domaine de la prévention santé et de l'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de d'accompagnement en santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de garde-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé et notamment en vue de la gestion du risque relatif aux accidents de travail et de maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie ; informations en matière de santé et notamment en vue de la gestion du risque relatif aux accidents de travail et de maladies professionnelles au sein de l'assurance maladie études en matière de santé et de soins ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie. Accompagnement de personnes en matière de santé via Internet ; conseils pratiques et personnalisés en matière de santé pour prévenir les risques de maladie et préserver de façon générale son capital santé.